Code de l'aviation civile

Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.

Publications assoc|iées

La fin du mois de juin et le début juillet ont été agités par plusieurs conflits nationaux sur des sujets différents. Des conflits locaux perdurent dans la filière technique. Lire les info en pièce jointe pour s'y retrouver dans ces différents conflits. Point essentiel : Fidèle à ses engagements d'équité et de solidarité envers tous les personnels et au principe d'une DGAC unie, l'USA