Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Stabiliser le réseau des approches est une priorité pour l'USAC-CGT. Le réseau actuel des approches résultant d'un nombre conséquent de regroupements opérés depuis une vingtaine d'années, atteint sa maturité. Moyennant quelques études pouvant être menées parmi les projets proposés par la DSNA, la carte des approches doit être pérennisée.
Dans un contexte de réduction des effectifs et de restructurations des services voulues par le Ministère, les CHSCT prennent une place non négligeable dans la vie des agents. Lire en pièce jointe le résumé du dernier CHSCT DGAC.
Le groupe de suivi de la stratégie technique de la DSNA s'est réuni le 4 décembre. La politique DSNA exposée manque de réalisme et répond mal aux attentes des services. On constate à nouveau que les « supervisions » restent la dernière roue du carrosse. Les personnels des services exploitation et des services techniques attendent que la DSNA les écoutent. L'USAC-CGT demande un retour
Vous trouverez ci joint le dernier communiqué du bureau national de l'USAC-CGT concernant les danger que fait peséla politique de la Commission européennesur l'avenir de la DGAC et de ses personnels. A lire attentivement
En pièce jointe, la déclaration de la Commission exécutive nationale (CEN) de l'USAC-CGT.
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emploisCPE, du mercredi 12 décembre 2012.