Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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L'USAC-CGT confirme son préavis de grève pour le 30 janvier contre la politique de la Commission européenne, comme prévu. La levée du préavis de cinq jours du SNCTA, sans avoir rien obtenu, ne doit pas nous démobiliser pour cette importante journée d'action. Vous en lirez les raisons dans le tract joint.
Instauré depuis le début de l'année 2012, le jour de carence est enfin abrogé.Cette abrogation est effective au 1erjanvier 2014.Lire le tract de l'USAC-CGT en pièce jointe.
La DO a dévoilé son nouveau plan de redéploiement et de non remplacement des radiogoniomètres. Restriction de budget oblige, elle prévoit de ne maintenir que 37 des 84 radiogoniomètres existants sur l'ensemble des plate-formes.
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.