Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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La DO a dévoilé son nouveau plan de redéploiement et de non remplacement des radiogoniomètres. Restriction de budget oblige, elle prévoit de ne maintenir que 37 des 84 radiogoniomètres existants sur l'ensemble des plate-formes.
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
La CGT Fonction publique transmet la perte de pouvoir d'achat du point d'indice par rapport à l'inflation depuis le 1er janvier 2000, pour le mois d'août 2013, complétée d'un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+.http://www.ugff.cgt.fr/spip.php?rubrique181S'adjoint un comparatif des pertes depuis le 1er juillet 2010,
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.