Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Jeudi 6 novembre, c’était le premierCT avec notre nouveau chef decentre Emmanuel Jacquemin : toutes les infos !
Le groupe de travail permanent de Bordeaux-Mérignac s'est réuni le 12 novembre 2014 pour préparer avec les organisations syndicales les sujets spécifiques à la plateforme qui seront traités au Comité Technique du SNA/SO le 25.
Le projet de Loi de Finances 2015 prévoit notamment un nouveau gel du point d'indice, la baisse des mesures catégorielles et de nouvelles baisses d'effectif .L'USAC-CGT fait le point, lire le tract en pièce jointe.
Le GT protocolaire Managers & Experts se réunira le 25 novembre 2014. L'USAC-CGT, forte de l'ensemble des corps qui la compose, y défendra les intérêts et les spécificités de ces deux fonctions.
DSNA poursuit la réduction du parc des Gonios, ILS, VOR, sans état d'âme. La politique comptable de la DSNA-DO passe à côté de la mission première de ses services: la sécurité.
C/R de la CPE du 03/10/2014