Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
La DSNA nous annonce la mise en place d'une pointeuse pour ses agents opérationnels.Des CTP locaux vont se décliner pour décrire la mise en place.L'Usac-CGT proteste contre ce pseudo dialogue social.
Lors d'une réunion à laquelle l'USAC-CGT et ses partenaires de l'intersyndicale n'avaient pas été conviés, des groupes de travail ont été créés pourune révision à la hausse du service minimum. Ce vendredi 16 Avril se tiendra une réunion de cadrage de ces GT...EDIT : Cette réunion aura finalement lieu le 6 mai.
L'AG a vu passer une centaine de collègues. Les personnels ne tolèreront pas une baisse de leur droit de grève, et mandatent les syndicats pour s'opposer à larécente attaque de la DGAC contre ce droit pourtant constitutionnel, y compris par la grève si nécessaire.