Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile.
Le décret comporte des mesures de revalorisation de la carrière des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il prend en compte la réduction de trois ans de l'échelonnement indiciaire de ce corps et la création d'un quatrième grade d'IESSA en chef culminant à l'échelle lettre HEA.