Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire des IESSA (4ème grade HEA)

Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile.

Le décret comporte des mesures de revalorisation de la carrière des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il prend en compte la réduction de trois ans de l'échelonnement indiciaire de ce corps et la création d'un quatrième grade d'IESSA en chef culminant à l'échelle lettre HEA.

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Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile