Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Publications assoc|iées
Deux arrêtés fixant le nombre de recrutements des IESSA pour l'année 2015 (CI, CE, Exam Pro) ont été publiés au Journal Officiel du 16 janvier 2015. La DGAC ne respecte pas son engagement sur la période 2013-2015 qui aurait nécessité un recrutement de 36 IESSA en 2015 au lieu des 28 prévus dans ces 2 arrêtés.Arrêté nombre recrutements IESSA 2015 aux concours externe et
![Arrêté ajoutant le CESNAC parmi les centres dits \réorganisés\" au sens STM/RSO/CDST"""](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_27_vignette_1.png?itok=uZCO3ELr "Arrêté ajoutant le CESNAC parmi les centres dits \réorganisés\\" au sens STM/RSO/CDST\"\"\"")
La FP vient de publier ce jour un arrête modifiant l'arrêté 2009 de la liste des centres réorganisés au sens STM, RSO, CDST, DMS et PMS, pour rajouter le CESNAC (qui était oublié).
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Le decrêt pour la NBI 2011 est enfin publié :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197766&dateTexte=&categorieLien=id%29.Versement sur les paies de Juin.Ce texte ne s'applique qu'aux agents éligibles pour l'année 2011. Pour 2012 et 2013, il faudra attendre de nouveaux textes.
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.