Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
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Le decrêt pour la NBI 2011 est enfin publié :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197766&dateTexte=&categorieLien=id%29.Versement sur les paies de Juin.Ce texte ne s'applique qu'aux agents éligibles pour l'année 2011. Pour 2012 et 2013, il faudra attendre de nouveaux textes.
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Décret fixant les modalités des astreintes DGACArrêté fixant les montants des astreintes DGACAnnexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC
Le conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans. Lire la note de l'UGFF-CGT en pièce jointe.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative au jour de carence dans la fonction publique.L'USAC-CGT, de par son affiliation CGT, proteste contre cette mesure dans cette pétition.
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN