Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration, à la cessation définitive de fonctions, au congé parental, à la mise en disponibilité et au détachement.
Décret n°85-986
Publications assoc|iées
Arrêté portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.
Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne