La loi de finance 2018, à travers l'article 115, ré-instaure le jour de carence et ne maintient le traitement des agents de la fonction publique qu'à compter du deuxième jour de congé maladie.
Loi de finance 2018 - Article 115 - jour de carence
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Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
CAP 2022 (CAP 22) est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu.
Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sorti
Voici ci-dessous la note DO Experts MS - V1.0 du 26 avril 2017
Arrêté portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.