La loi de finance 2018, à travers l'article 115, ré-instaure le jour de carence et ne maintient le traitement des agents de la fonction publique qu'à compter du deuxième jour de congé maladie.
Loi de finance 2018 - Article 115 - jour de carence
Publications assoc|iées
![Arrêté ajoutant le CESNAC parmi les centres dits \réorganisés\" au sens STM/RSO/CDST"""](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_27_vignette_1.png?itok=uZCO3ELr "Arrêté ajoutant le CESNAC parmi les centres dits \réorganisés\\" au sens STM/RSO/CDST\"\"\"")
La FP vient de publier ce jour un arrête modifiant l'arrêté 2009 de la liste des centres réorganisés au sens STM, RSO, CDST, DMS et PMS, pour rajouter le CESNAC (qui était oublié).
Décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l’aviation civileArrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décr
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile