Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile, et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
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Durcissement du service minimum, pointeuse systématique … voici les réponses de la DGAC pour intimider et minimiser les prochaines mobilisations contre le prestataire unique. Un exposé brutal où la DGAC n'était pas là pour discuter.
Nous sommes poussés vers un conflit dur. La solidarité doit s'organiser dans toute la DGAC. Si vous rencontrez des problèmes dans le respect de vos droits, si vous subissez des pressions, vos représentants USAC-CGT seront à vos côtés ! Pour plus d'information : greve@usac-cgt.org
La DGAC veut mettre en place un dispositif d'alarme socialepour restreindre encore l'application du droit de grève. Unenégociation qui revient à demander l'avis au pendu sur lacouleur de la corde… avec l'appui de certains syndicats.
Arrêté relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.