Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile, et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
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Pour accompagner la loi sur la déclaration préalable, la DGAC s’était « engagée » à revoir à la baisse le dimensionnement du service minimum. Force est de constater qu'à Lyon, rien ne change, même si le dimensionnement actuel ne correspond pas aux missions qui doivent être rendues.Pour protester contre ce nouveau recul du droit de grève sans aucune c
Le 18 décembre, le BTIV Sud-Est sera en grève ... tant qu'il le peut encore !
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Le CSA DGAC prévoit l'instauration du service minimum au BTIV du CRNA Sud Est. Où sont les discussions que l'administration s'était engagée d'ouvrir ?
Le nouveau dimensionnement du service minimum prévu au CRNA Nord pour les contrôleurs et agents BTIV, sans aucune concertation, est inacceptable.