La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors
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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 novembre 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction
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Circulaire pour la mise en oeuvre du protocole du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel.
L'arrêté n'est pas paru au journal officiel