La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors
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Veuillez trouver ci-joint l'arrêté concernant l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2012 :A noter :le nombre de place est fixé à 11 ;La date de clôture des inscriptions est fixée au 29 juin 2012, terme de rigueur.
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative au jour de carence dans la fonction publique.L'USAC-CGT, de par son affiliation CGT, proteste contre cette mesure dans cette pétition.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 février 2012, le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'a