Compte rendu de la CPE du 26 décembre 2019
Compte rendu de la CPE du 26 décembre 2019
Publications assoc|iées
La première campagne de mobilité au fil de l'eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le tableau récapitulatif des emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile pour cette campagne.
A l'issue de a campagne de mobilité au fil de l'eau du 8 octobre 2020 (FIDELO-4), les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2019, vous trouverez en pièces jointes l'additif n° 2 aux AVEs ouverts au corps des ICNA.
AVEs modifiés :·
AVE 111036 : SNAs/RP Orly AG - Pontoise - Chef circulation aérienne au lieu de chef d'organisme ·
AVE 111434 : SNA/NE - Saint-Yan - Chef circulation aérienne au lieu de chef d'organisme
Veuillez trouver la synthèse de l'USACcgt concernant l'additif des AVE ICNA de décembre 2019.
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2019, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des ICNA.
Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : Via le site Bravo Victor Application SIRH (agents)
La date limite de candidature et de modification est fixée au Dimanche 3 novembre 2019 à 23h59
Additif du 24 juin au communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
A noter que les syndicats ne participent pas à la Commission de Pourvoi aux Emplois et n'ont aucune visibilité sur les choix faits par l'administration dans cette commission.
Compte rendu CAP ICNA de corps du 21 juin 2019
Voici ci-dessous les additifs et modificatifs n° 2 aux AVEs ouverts au corps des ICNA, ainsi que le tableau récapitulatif de ces AVE :
1 - AVE ouverts
- AVE 110945 - SNA/SE - Chef organisme
- AVE 110950 - CRNA/N - Chef BEP
- AVE 110946 - SNA/AG - Chef de subdivision contrôle
2 - AVE modifié