Cette NIT cadre :
- les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes de la circulation aérienne, en vue de la prorogation d'une mention d'unité conformément au règlement européen (UE) 2015/340 ;
- les éléments relatifs aux conditions minimales d'exercice, et à l'enregistrement des heures d'exercice des titulaires de licence de contrôle de la circulation aérienne de la DSNA ;
- les conditions de prorogation des mentions d'unité (MU).