Après une longue période d'attente, la DSNA a enfin rendu sa copie sur le maillage territorial. Une copie qui reste incomplète, car de nombreux terrains demeurent dans l'incertitude. Une avancée importante est toutefois à souligner : tous les terrains qui restent aujourd'hui dans l'incertitude passeront ICNA TOUR, offrant ainsi une perspective et une garantie pour les agents concernés. Cette première étape apporte des réponses attendues par une partie des collègues, mais elle ne saurait masquer les nombreuses interrogations qui subsistent pour les autres.
Maillage territorial - des avancées mais encore de l’inquiétude
31-07-2026
Publications assoc|iées
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Communiqué de la CPE du 11 décembre 2013
Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
La CGT Fonction publique transmet la perte de pouvoir d'achat du point d'indice par rapport à l'inflation depuis le 1er janvier 2000, pour le mois d'août 2013, complétée d'un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+.http://www.ugff.cgt.fr/spip.php?rubrique181S'adjoint un comparatif des pertes depuis le 1er juillet 2010,
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.