Après une longue période d'attente, la DSNA a enfin rendu sa copie sur le maillage territorial. Une copie qui reste incomplète, car de nombreux terrains demeurent dans l'incertitude. Une avancée importante est toutefois à souligner : tous les terrains qui restent aujourd'hui dans l'incertitude passeront ICNA TOUR, offrant ainsi une perspective et une garantie pour les agents concernés. Cette première étape apporte des réponses attendues par une partie des collègues, mais elle ne saurait masquer les nombreuses interrogations qui subsistent pour les autres.
Maillage territorial - des avancées mais encore de l’inquiétude
31-07-2026
Publications assoc|iées
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.