Après une longue période d'attente, la DSNA a enfin rendu sa copie sur le maillage territorial. Une copie qui reste incomplète, car de nombreux terrains demeurent dans l'incertitude. Une avancée importante est toutefois à souligner : tous les terrains qui restent aujourd'hui dans l'incertitude passeront ICNA TOUR, offrant ainsi une perspective et une garantie pour les agents concernés. Cette première étape apporte des réponses attendues par une partie des collègues, mais elle ne saurait masquer les nombreuses interrogations qui subsistent pour les autres.
Maillage territorial - des avancées mais encore de l’inquiétude
31-07-2026
Publications assoc|iées
Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas.
Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale
au travers d'une association loi 1901 créée spécialement.
Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement.
Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien
proportionnés aux revenus.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.