Après une longue période d'attente, la DSNA a enfin rendu sa copie sur le maillage territorial. Une copie qui reste incomplète, car de nombreux terrains demeurent dans l'incertitude. Une avancée importante est toutefois à souligner : tous les terrains qui restent aujourd'hui dans l'incertitude passeront ICNA TOUR, offrant ainsi une perspective et une garantie pour les agents concernés. Cette première étape apporte des réponses attendues par une partie des collègues, mais elle ne saurait masquer les nombreuses interrogations qui subsistent pour les autres.
Maillage territorial - des avancées mais encore de l’inquiétude
31-07-2026
Publications assoc|iées
Evolution du paysage statutaire : SG, DSNA et SNCTA, dans un commun élan catégoriel, divisent l'encadrement et font perdurer les disparités et la gestion calamiteuse des postes à recouvrement. L'USAC-CGT propose au contraire de réunir les agents des domaines études et encadrement dans un corps commun doté d'un statut unique et d’un régime indemnitaire commun.
La réunion du GT “fusion” a relancé le débat sur l'organisation du domaine étude et encadrement. Le projet de l'USAC-CGT se différencie nettement de celui de l'administration.
Fiche thématique : congés annuels (+ MAJ)
Les postes d’encadrement, et plus généralement les postes hors exploitation directe, sont assurés par des agents de corps différents. Cette diversité d’expériences ne doit pas conduire à des disparités indemnitaires. Or les différences sont énormes, flagrantes et injustifiées.
