Publications nationales

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile pour les

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’en

Arrêté du 23 août 2010 autorisant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint de 1ère classe.Le nombre de place est fixé à 7Date de clotûre des inscriptions : 18 octobre 2010L'épreuve orale d'admissibilité se déroulera à partir du 13 décembre 2010

La DGAC qui doit se mettre en conformité avec une circulaire fonction publique, a choisi de liquider son parc de logements afind’atteindre l’objectif interministériel de ne conserver que 60% du parc.

Un pré-positionnement éclair dans des conditions déplorables sans garanties apportées aux agents !C'est en laissant une ultime chance à la concertation dans les instances paritaires du service, bafouées de plus en plus systématiquement par la Direction que les représentants du personnel CGT-CFDT-FO ont siégé le mercred

La DGAC a transmis aux organisations syndicales les documents de travail pour laréunion du Conseil de la Formation Professionnelle (CFP) du 24 septembre. Cesdocuments tracent le schéma directeur de la formation pour les 3 prochainesannées et dévoilent le sort promis aux IESSA par l'administration

Le mouvement intersyndical et interprofessionnel pour la défense du système des retraites réinvestit l'espace public le 23 septembre. Renforçons la mobilisation!

Exercice obligé ou tournée de communication pour faire la promotion d'un protocole déjà mort, rejeté par une très large majorité des personnels. La réalité y est inutilement travestie. Une perte de temps pour tout le monde.

Au vu de l'effectif qui stagnera péniblement à 46 PC et de l'exercice militaire international AIREX programmé fin octobre, la reprise du QNE à la date prévue du 21 octobre s'annonçait compromise. Apparemment pas pour la DO, Reims et M. Jacquemin, qui nous ont expliqué, vendredi, combien il était souhaitable de ne pas reporter ce transfert d'espace. En effet,

Une mobilisation massive qui appelle des suites.Le mouvement national pour la défense du système des retraites du 7 septembre a été un succès incontestable : plus de 2,5 millions de personne ont répondu à l'appel de toutes les organisations syndicales interprofessionnelles.

Un DG qui adopte une attitude autoritaire face aux personnels en colère : scène d’anthologie au CRNA/SE.

Fortes de la réussite exceptionnelle du 7 septembre les organisations syndicales considèrent que les annonces du Président de la République, qui se voulaient une réponse aux mobilisations, ne modifient pas le caractère injuste et inacceptable de la réforme proposée.

Lors du dernier CTP, l'USAC-CGT avait exprimé nombre de vos craintes relatives à notre futur tour de service. Celles-ci concernaient principalement la fermeture de la position sol à certains horaires et l'obligation de compter sur un renfort extérieur. Par ailleurs, toutes les organisations syndicales présentes s'étaient entendues sur le besoin de refonte du t

Le débat national qui s'engage sur l'avenir du système des retraites concerne également les ICNA. À ce titre, l'USAC-CGT appelle clairement à suivre le mouvement de grève du 7 septembre pour un maintien de l'âge limite du corps à 57 ans.

Le DSNA et bientôt le DGAC ont décidé de faire une tournée des services pour tenter d’expliquer en quoi le protocole est «excellent». Une attitude surprenante et méprisante.

Trois mouvements et sept jours de grève, un protocole mort-né, uneattitude hasardeuse et incomprise sur le plan international concernant leFabec, un climat social catastrophique : le bilan 2010 est déjà très lourd.Quelles perspectives pour les mois à venir ?

A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.

Le 7 septembre sera une nouvelle journée de grève et de manifestations à l'appel de l'ensemble des organisations syndicales interprofessionnelles. L'USAC-CGT appelle les agents de la DGAC à s'y inscrire massivement ! (Un préavis de l'UGFF-CGT couvre la journée du 7 septembre, ainsi que les nuitées en amont et en aval de celle-ci).

Alors que le protocole est à peine conclu, il est déjà l'heure de son enterrement puisque l'intersyndicale majoritaire CGT - FO - CGC - Unsa-IESSA l'a dénoncé, comme le permet la loi (et le confirmera dès la signature ministérielle), il ne peut donc pas s'appliquer. Il est néanmoins intéressant d'analyser les mesures qu'il contenait pour les basses couches.

La réunion relative à la mise en place du service facturier à la DGAC s’est tenue début juillet entre SDF, SDP, l'agence comptable de la DGAC, la mission GPEEC au grand complet, les Conseillers Mobilité Carrière (CMC) et les syndicats. La présence des CMC laissait présager l’existence de conséquences nécessairement dommageables pour le personnel dans la mise en place du service fa

La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati

Le 20 août, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne, Maurice Georges accompagné du Directeur des Opérations, Eric Bruneau, est venu rencontrer les syndicats et les personnels du CRNA/Nord.

La CBA 22 sera mise en œuvre à partir de 2012, 5 jours par semaine et jusqu'à 13 heures par jour. La CFTC et le SNCTA ont déjà alerté leurs bureaux nationaux pour que figure dans le protocole une mention censée protéger les aéroports situés en dessous. C'est une excellente nouvelle. Toutefois, les conséquences néfastes de cette zone sont bien trop import

Le protocole conclu entre la DGAC et des organisations syndicales minoritaires le 23 juillet dernier est aujourd'hui rendu caduc par l'opposition formelle de l'Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA IESSA.Pourquoi faut-il rejeter ce texte ?

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro

Lors de la nuit du 21 au 22 juillet 2010 nos collègues astreints ont vécu une nuit extrêmement difficile durant laquelle leurs conditions normales de travail et la sécurité des usagers n’ont pas été garanties. Il ne fait aucun doute que cette situation résulte de négligences coupables et de paris hasardeux de la part de notre encadrement.

Conformément à la loi, l’Intersyndicale dénonce l’ « accord » social à la DGAC du 29 juillet et demande de réelles négociations.Paris, le 30 juillet 2010L’Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA-IESSA défend une construction européenne du ciel unique sans casse sociale sur l

29 juillet - Le ministère annonce dans son communiqué à la presse avoir signé ce jeudi 29 juillet, un protocole avec plusieurs syndicats minoritaires de la DGAC (voir le communiqué de presse du ministère ci-dessous). L'Administration utilise un nombre important de petits syndicats pour essayer de faire valider sa politique néfaste, mais ces s