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La version finale du protocole est proposée à la signature des syndicats. Les points négatifs restent toujours aussi nombreux. Au delà de l'orientation du gouvernement pour la fusion dans le cadre du FABEC, d'autres points sont tout aussi néfastes, notamment pour les IESSA et les services techniques.

Le texte définiitif du protocole 2010 a été négocié sans les représentants de la majorité des personnels, l'Intersyndicale qui représente 53%.Le texte sera soumis à la signature d'ici le 29 juillet au ministère.

Alors que les mots « prestataire intégré » étaient soigneusement retirés du protocole afin d'abuser les syndicats trop crédules, le gouvernement de son côté confirmait son orientation prise le 11 janvier...Suite dans le fichier joint !

Compte-rendu du Comité Local d'Hygiène et Sécurité du 21 juin 2010.

L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion

Un nouveau succès contre la fusion des prestataires.

L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa a pris connaissance de la dernière version du protocole communiquée tardivement à 21h30 par la DGAC.Après une analyse elle a décidé de maintenir son appel à la grève.

Alors que l'Intersyndicale avait déposé un préavis de grève, l'administration a négocié sans elle quelques évolutions cosmétiques. Les objectifs eux n'ont pas évolué, bien au contraire certains visant à la fusion des prestataires ont été renforcés.

Récapitulatif de la carrière type IESSA.

Après 25 ans de tergiversations sur ce dossier, un accord historiqueentre toutes les OS et l'Administration a pu être validé en CTP DSNA le 7avril 2009. Le 15 juillet 2010 à la DO se tenait une ultime réunion pourtrouver une issue favorable à la résolution n°4 sur les qualificationscroisées, objet de la discorde.

Le FABEC fusionnel toujours d'actualité !Le préavis de grève du 21 juillet est maintenu.L'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avec l'UNSA-ICNA ont étéconvoqués en réunion de conciliation ce 19 juillet. Alors que le préavis degrève avait ét�

Cette réunion du Comité Technique Paritaire correspond au report de celle de décembre 2009.Il devra donc se tenir, à minima, en supplément deux réunions de CTP/S du SNIA au titre de l’année 2010.

Le gouvernement s'entête à inclure dans le texte protocolaire la fusion des prestataires dans le FABEC intégré, avec toutes les conséquences néfastes sur les services etles personnels. Le DG souhaite une signature du protocole le 21 juillet après 2 jours de négociations avec les syndicats restant à la table, alors que Gilles Savary ne remettra son rapport

Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraitefaites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avantle 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement adû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi.Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet deloi,

REPRISE DE L'APPROCHE DE PERPIGNAN - Juillet 2010 (Extrait de notre CR CTP DSNA)Alors que le maintien de l'approche de Perpignan avait été validé en 2006 par l'ensemble des syndicats, la DSNA a réouvert le doss

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale d

La DGAC ne maîtrise plus rien et ne cache pas son mépris envers les syndicats.Le cabinet de Bussereau, flanqué de ses deux béquilles SNCTA et SATAC, impose un prestataire unique dans un texte protocolaire qui n'existe que pourmettre en place des mesures visant à y dissoudre la DGAC. L'USAC-CGT, avec les syndicats de l'intersyndicale, est sortie de cette mascarade indigne.