Actualités et tracts

Retrouvez ici les communications à portées nationales de l'USACcgt, destinées à être lues au fur et à mesure de l'actualité à la DGAC : des compte-rendus, analyses, réactions, mais aussi nos revendications et exigences. Les filtres par corps, par thème ou par mot clef permettent de trier en un clic les publications et retrouver plus rapidement les thèmes qui vous intéressent.
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Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La SEEPH (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées) du 16 au 22 novembre 2020 Dans son histoire, la CGT a été la première organisation syndicale aux côtés des travailleurs handicapés. En effet, depuis 1898, elle combat l’exclusion et les préjugés mais aussi revendique de nouveaux droits pour que les salariés handicapés aient un environnement de travail
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La fédération internationale des travailleurs des transports, qui regroupe la plupart des syndicats du secteur au niveau mondial, a produit ce document sur le contrôle d’aérodrome déporté. Ce document a été rédigé par un groupe de travail dont l’USACcgt assure la présidence et résume les préoccupations de l’ensemble des personnels de l’ATM (contrôleurs, ingénieurs de main
La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en
A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d
La DGAC transforme les négociations protocolaires interrompues par la crise sanitaire en « pacte de reprise » où elle envisage d’avancer sur les réformes mais sans moyens. Une réunion a eu lieu sur la formation des contrôleurs. Vouloir améliorer la formation sans les moyens, c’est la quadrature du cercle. L’
Depuis le début de la crise sanitaire, la convocation de ce CT en présentiel marquait la reprise du dialogue social dans un format plus adapté aux débats. Les sujets à l’ordre du jour étaient exclusivement liés à l’organisation du travail en salle de contrôle. Néanmoins, après avoir échangé sur ce dernier point, l’USACcgt a souhaité mettre en avant

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Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles ici
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