Règlement européen n°551/2004 du 10 mars 2004

Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.

Le Ciel Unique est le nom donné aux règlements européens dont l'objectif initial est d'assurer une continuité de l'espace aérien en Europe. La Commission européenne s'apprête à proposer une nouvelle mouture de ce règlement qui impose une régulation économique drastique du contrôle aérien. Lire la suite dans le tract ci-joint.

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué intersyndical CGT-FO-UNSAvers les personnels de la DGAC pour la journée d'action europénne du 12 juin prochain.Tout le monde est concerné par le Ciel unique, quelque soit votre service (DSAC, DSNA, DTA, Secrétariat Général etc.), il est important de se mobiliser !

Le protocole joue l'Arlésienne pendant que la Commission européenne engage depuis Bruxelles un paquet Ciel unique 2+ destructeur pour la DGAC. Grève prévue le 12 juin.

L'un des axes revendicatifs de la journée d'action européenne du 12 juin prochain couvre la problématique des objectifs européens de performance qui seront fixés d'ici la fin de l'année et qui s'appliqueront pour la période 2015-2019. Si les annonces de la Commission européenne se concrétisent, notamment en termes de réduction de coûts, c'est à terme la porte ouverte à un contrôle

La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa