Règlement européen n°551/2004 du 10 mars 2004

Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?

Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?

Le 11 mai dernier, s'est tenue à Bruxelles une conférence pour faire l'état des lieux du projet FABEC, à quelques mois de la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place des FAB, le 4 décembre 2012.

Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat

Après les nombreux conflits sociaux qui ont touché le contrôle aérien à travers toute l'europe en 2010 et 2011, une conférence a été organisée par les partenaires sociaux européens : CANSO (l'organisation des prestataires comme DSNA, DFS, NATS etc.), ETF et ATCEUC. Cette conférence avait pour thème essentiel le dialogue social dans le cadre de la construction du Ciel unique europée

Le processus d'adoption des objectifs de performance imposé par le ciel unique européen entre dans sa phase finale. Avant l'été, les Etats ont remis à la comission européenne les plans nationaux de performance qu'ils comptent appliquer. C'est l'occasion de revenir sur les positions défendues par les différents acteurs dans ce débat et d'en rappeler les principaux enjeux.