La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Conseillers d'administration
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
Lors de la plénière protocolaire de ce jour, les syndicats FO et USACcgt ont interpelé l'administration sur un domaine particulièrement sensible, au service de tous les agents de la DGAC : les fonctions support.
La réorganisation des fonctions support n’est pas un sujet nouveau à la DGAC et a servi de variable d’ajustement d’ETP de façon constante lors des précédents pr
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Additif du 24 juin au communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
A noter que les syndicats ne participent pas à la Commission de Pourvoi aux Emplois et n'ont aucune visibilité sur les choix faits par l'administration dans cette commission.
Compte rendu CAP Attachés du 18 juin 2019
La direction de la DSI a fait valider en comité SIGP le remplacement de la messagerie Amélia par la solution Office 365 de Microsoft. Ce choix est dangereux, tant pour la sécurité des données DGAC que pour le devenir des agents concernés.