TSEEAC

TSEEAC

plaquette TSEEAC 2021  Pour connaitre vos représentants en CAP TSEEAC, voir ici
  Pour connaitre les prochaines dates des AVE et CAP TSEEAC, voir ici
  Une plaquette synthétique spécifique aux agents TSEEAC est éditée chaque année, retrouvez-là ici

  Le corps des TSEEAC fait l'objet d'une commission spécifique au sein de l'USACcgt. Pour la contacter, utilisez le formulaire de contact
  Si vous êtes adhérents, contactez : animateur-cs-tseeac@usac-cgt.org

  Pour participer à la défense des TSEEAC au sein de la DGAC, adhérer à l'USACcgt

 


 

Filtrer par :
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan