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[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Rôle des représentants syndicaux : qui peut m'aider ?
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
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[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
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[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
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[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
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Lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité et promotion et de valorisation des parcours
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
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Remote towers : l'approche d'ITF
La fédération internationale des travailleurs des transports, qui regroupe la plupart des syndicats du secteur au niveau mondial, a produit ce document sur le contrôle d’aérodrome déporté. Ce document a été rédigé par un groupe de travail dont l’USACcgt assure la présidence et résume les préoccupations de l’ensemble des personnels de l’ATM (contrôleurs, ingénieurs de main
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Réserves Opérationelles
La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en
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