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plaquette TSEEAC 2021  Pour connaitre vos représentants en CAP TSEEAC, voir ici
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Dans la perspective des élections professionnelles de décembre, l’USACcgt vous présente le premier de ses 4 thèmes de campagne pour les TSEEAC : « Améliorer la carrière des TSEEAC ». Face à l’allongement des carrières et au manque de transparence, l’USACcgt vous propose sa vision d’une évolution intéressante et équitable. En vous souhaitant bonne lecture,
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.