Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
TSEEAC
TSEEAC
Pour connaitre vos représentants en CAP TSEEAC, voir ici
Pour connaitre les prochaines dates des AVE et CAP TSEEAC, voir ici
Une plaquette synthétique spécifique aux agents TSEEAC est éditée chaque année, retrouvez-là ici
Le corps des TSEEAC fait l'objet d'une commission spécifique au sein de l'USACcgt. Pour la contacter, utilisez le formulaire de contact
Si vous êtes adhérents, contactez : animateur-cs-tseeac@usac-cgt.org
Pour participer à la défense des TSEEAC au sein de la DGAC, adhérer à l'USACcgt
Journal Systèmes techniques, spécial CRNA
Le passage à l’électronique : une évolution nécessaire et urgente
Les éléments d’ergonomie indispensables à un changement technologique
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC), en application de l'article 13 du
Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel.
L'arrêté n'est pas paru au journal officiel
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination (DCC)