1. Accueil
  2. 1822
  3. publications

Protocole 2016-2019

La DGAC vit sous le régime des protocoles sociaux depuis 1988 (tous les protocoles sont disponibles ici). Le vrai début se situe en réalité en 1987 avec un texte protocolaire qui a conduit à un conflit social, considérant que les mesures actées ne correspondaient pas aux revendications des personnels. Un nouveau texte a donc été mis en chantier avec comme mesures importantes, le passage en catégorie A des tous les OCCA (ce que le protocole n'accordait qu'aux OCA chefs) devenus ICNA et des ESA devenus IESSA. Ce fut donc le premier protocole triennal appliqué et signé par l'USAC-CGT. 

Retrouvez ci-dessous toutes nos publications relatives au protocole DGAC 2016-2019. 

Filtrer par :
CRNA/O : intersyndicale, Pas d’expérimentation décidée au CT du 1er février
Conformément au texte protocolaire, l’UNSA-ICNA, le SPAC-CFDT et l’USAC-CGT, représentant plus de 60 % descontrôleurs du CRNA Ouest, s’opposent à l’inscription à l’ordre du jour du CT local du 1er février 2017 du point 1«Expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail en salle de contrôle à compter du 26 mars 2017».Lire le tract ci desso
Télécharger la publication

Roissy - le 7j sur 12, pour l'USAC-CGT et l'UNSA c'est non !
La dernière réunion du GT XP RH réunissant le SNCTA, l'UNSA ICNA et l'USAC CGT a eu lieu lundi 14 novembre.Sans surprise, la proposition du SNCTA a été reprise presque mots pour maux par l'administration qui l'a traduite dans un projet de note de service qui sera soumis aux votes des OS dans un prochain CT.Notre silence a laissé tout loisir aux promoteurs de ce projet de com
Télécharger la publication

Télétravail, la DGAC traîne volontairement les pieds
Le télétravail était une mesure du protocole 2013, ce qui n'a pas empêché l'USAC-CGT d'être exclue des débats au titre de sa non signature du protocole 2016. Fort heureusement, cette exclusion n’empêche pas l'USAC-CGT d'être attentive à ce sujet qui dépasse largement le périmètre du protocole de la DGAC, puisqu'il est interministériel. Dans le tract ci-dessous, l'USAC-
Télécharger la publication

SNIA : détachement des dessinateurs de l'Equipement en poste à la DGAC
Vous trouverez ci-dessous un tract explicatif de la CGT SNIA sur le processus de détachement des Dessinateurs de l'Equipement en poste à la DGAC vers le corps des Adjoints d'Administration de l'Aviation Civile, obtenu par l'USACcgt dans le protocole DGAC 2016-2019, bien que l'USACcgt ne l'ai pas signé. L'USACcgt est intervenue dès septembre auprès de la sous-direction des personn
Télécharger la publication

S'abonner à Protocole 2016-2019