Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole.
Le Protocole 2010 reste caduc.
Communiqué intersyndical - dénonciation protocole
02-03-2011
Publications assoc|iées
A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.
La version finale du protocole 2010 a été publiée. SNCTA, UNSA/UTCAC (SATAC) et SNAC/CFTC ont signé. La CFDT hésite encore. L'USAC-CGT, avec l'intersyndicale majoritaire, a dénoncé ce texte le rendant aisni inapplicable en vertu de la nouvelle loi de juillet 2010 concernant le dialogue social. Outre la partie européenne, l'USAC-CGT fait le point sur les mesures spécifiques administrati
Le 20 août, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne, Maurice Georges accompagné du Directeur des Opérations, Eric Bruneau, est venu rencontrer les syndicats et les personnels du CRNA/Nord.
Le protocole conclu entre la DGAC et des organisations syndicales minoritaires le 23 juillet dernier est aujourd'hui rendu caduc par l'opposition formelle de l'Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA IESSA.Pourquoi faut-il rejeter ce texte ?
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a annoncé en grande pompe la signature d'un « accord social » avec sept syndicats de la DGAC, avant même la signature effective de certains syndicats. Rien d'étonnant pour le SNCTA et le SATAC. La CFTC membre d'ETF accepte désormais Mosaic et la CFDT réserve encore sa signature. Les signatures des tro
