Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole.
Le Protocole 2010 reste caduc.
Communiqué intersyndical - dénonciation protocole
02-03-2011
Publications assoc|iées
La DGAC ne maîtrise plus rien et ne cache pas son mépris envers les syndicats.Le cabinet de Bussereau, flanqué de ses deux béquilles SNCTA et SATAC, impose un prestataire unique dans un texte protocolaire qui n'existe que pourmettre en place des mesures visant à y dissoudre la DGAC. L'USAC-CGT, avec les syndicats de l'intersyndicale, est sortie de cette mascarade indigne.
L'intersyndicale a interpellé le Ministre et son Secrétaire d'Etat concernant la place accordée, dans les négociations protocolaires, à la fusion des prestataires dans le cadre du FABEC.La réponse lève certaines ambiguités sur la volonté du gouvernement à ce sujet.
L'intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-Iessa a voulu privilégier le dialogue et ne pas hypothéquer l'ensemble du processus protocolaire sur les questions relatives au FABEC.L'intersyndicale a donc demandé que la partie du projet de texte protocolaire traitant des orientations européennes soit négociée dans sa totalité après l
'Protocole entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la DGAC'
La direction a une approche du dialogue social dans l'air du temps : les syndicats doivent collaborer ou ils sont traités comme des parias . L'USAC-CGT prétend simplement défendre les intérêts des personnels, c'est bien le moins, mais c'est déjà trop. Il n'y a même pas moyen de discuter des conditions de la négociation dans ce climat autoritariste.