Le tribunal administratif relève qu'il n'y a pas d'urgence à statuer sur la tentative de rejet de la dénonciation du protocole.
Le Protocole 2010 reste caduc.
Communiqué intersyndical - dénonciation protocole
02-03-2011
Publications assoc|iées
Conformément à la loi, l’Intersyndicale dénonce l’ « accord » social à la DGAC du 29 juillet et demande de réelles négociations.Paris, le 30 juillet 2010L’Intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA-IESSA défend une construction européenne du ciel unique sans casse sociale sur l
29 juillet - Le ministère annonce dans son communiqué à la presse avoir signé ce jeudi 29 juillet, un protocole avec plusieurs syndicats minoritaires de la DGAC (voir le communiqué de presse du ministère ci-dessous). L'Administration utilise un nombre important de petits syndicats pour essayer de faire valider sa politique néfaste, mais ces s
La version finale du protocole est proposée à la signature des syndicats. Les points négatifs restent toujours aussi nombreux. Au delà de l'orientation du gouvernement pour la fusion dans le cadre du FABEC, d'autres points sont tout aussi néfastes, notamment pour les IESSA et les services techniques.
Le texte définiitif du protocole 2010 a été négocié sans les représentants de la majorité des personnels, l'Intersyndicale qui représente 53%.Le texte sera soumis à la signature d'ici le 29 juillet au ministère.