Compte rendu CT-DSAC du 18 septembre 2019

01-10-2019

Un comité technique exceptionnel a été convoqué par l’Administration pour avis sur deux sujets : le transfert géographique et fonctionnel des deux bureaux de la DTA (SDT1 et SDT3) à la DSAC-Nord et la création des licences pour les domaines RQS (Règlement, Qualité, Sécurité) et R2 (Régalien).

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Entre deux mouvements sociaux de grande ampleur le CTP DSAC s’est réuni ce mardi 21septembre. Comme à l’habitude - et contrairement aux prescriptions du règlement intérieur- le compte-rendu du CTP précédent (3-12-2009) est diffusé avec la convocation (6-09-2010)et, comme à l’habitude, l’ordre du jour n’a pu être tenu avec l’ensemble des participants dans let