Compte rendu CT-DSAC du 18 septembre 2019

01-10-2019

Un comité technique exceptionnel a été convoqué par l’Administration pour avis sur deux sujets : le transfert géographique et fonctionnel des deux bureaux de la DTA (SDT1 et SDT3) à la DSAC-Nord et la création des licences pour les domaines RQS (Règlement, Qualité, Sécurité) et R2 (Régalien).

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CSA (Ex CT)

Dsac

Publications assoc|iées

04/12/2009

Ouverture du domaine de la surveillance au marché ?

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08/10/2009

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19/05/2009

CTP DGAC du 18 mai 2009 - CTP DSAC du 7 mai 2009

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CTP DGACProtocoleCompte Epargne TempsRépertoire MétierGPDépassement horaire suite missionBilan carbone2e qualification TSEEACLogements de fonctionLicence ATSEPCTP DSACLe 7 mai a eu lieu lepremier CTP de laDirection de laSécurité de l'AviationCivile (DSA

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