Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
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Mercredi 28 juin s'est tenue à l'ENAC Toulouse la première réunion de la Formation Spéciale à la Santé, Sécurité et aux Conditions de Travail (FS, instance qui a remplacé le CHSCT) depuis les dernières élections professionnelles. Chaque site ENAC dispose d'une FS, et la FS de Toulouse gère d'une part le site Toulouse mais aussi les problèmes concernant l'
L’USACcgt appelle chaque agent à répondre (avant le 30 juin) au baromètre social afin de permettre à
vos représentants de disposer de statistiques solides pour mieux vous défendre et mieux vous
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Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction