Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Le 12 mai dernier s’est tenu le dernier CHSCT CRNA-N/DO-EC/SDRH. L’USACcgt avait alerté bien en amont le président du CHSCT à propos des cas de plus en plus fréquents de souffrance au travail aboutissant dans plusieurs cas à des arrêts de travail dont une des sources principales est l’environnement professionnel.
Lors du CHSCT de l'organisme de Roissy le 28 janvier, les premiers couacs de la réorganisation des fonctions support sont apparus. Voici notre communication à ce sujet.
Compte-rendu du CHSCT-R DGAC du 24 novembre 2021.
Bonne lecture
La Section USACcgt de Farman
Veuillez trouver ci-joint la Déclaration liminaire au CT DO du 17 novembre 2021.
Voici les dernières informations suite au CHSCT CRNA-Nord/DO-EC/SdRH du 15 avril 2021
Veuillez trouver ci joint le compte rendu CHSCT SO spécial Covid et plan de poursuite d'activité.
le bureau régional SO de l'USAC-CGT