Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Le comité s'est tenu le 7 septembre 2015. C'est le premier chsct de notre nouveau chef d'organisme et l'occasion de voir si la gouvernance de l'organisme va évoluer.
Compte-rendu du CT ENAC du 7 juillet 2015.
Le comité s'est tenu le 13 mars 2015. Après une année 2014 mouvementée, nous nous attendions à un ordre du jour plus ambitieux, malheureusement ce comité était inscrit dans la routine. Lire le compte rendu en pièce jointe.
Vous trouverez dans le document joint le compte rendu du dernier CHSCT DGAC qui a eu lieu le14 octobre 2014.Ce comité a traité d