Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Dans un contexte budgétaire toujours difficile, les choses avancent mais trop lentement.Lire le compte rendu du CHSCT du SNA/Nord dans la pièce jointe.
Ce Comité Hygiène et Sécurité s'est tenu sur le site de Rennes. Ceci a été l'occasion de faire visiter les locaux (Bureaux et moyens généraux) aux membres du comité. Mais nous déplorons les changements répétés de dates de réunions. Ceci pose des problèmes de participation aux membres qui sont en horaires opérationnels.
Compte-rendu du CHS-CT SNA/NORD du 11 avril 2013.
M. le Président,L'USAC-CGT et sa délégation vous a, à maintes reprises, alerté, de manière insistante et depuis plusieurs mois, sur les problèmes liés au fonctionnement de l’ascenseur de la tour de Rouen, ainsi qu'à l'utilisation d'un escalier extérieur. Vous vous êtes engagés ici même à mettre fin aux longues pannes qui perturbent l'utilisation de l'as
Vos représentants en CHSCT ont décidé de simplifier le rapport pour faciliter une approche globale des problèmes rencontrés et mettre l’accent sur des points importants de l’ordre du jou r. Néanmoins, l’ensemble des questions traitées est disponible sur demande .Ce 12 février, on est aucoeur de l’hiver et les personnels de Tarbes étaient absents