Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Les CHSCT traitent des conditions de travail des agents, d’hygiène et de sécurité.
Ils font des bilans de tout ce qui est mis en oeuvre pour le bien être des agents au travail. Ils font aussi le bilan des accidents, arrêt maladie et QVAT (qualité de vie au travail incluant la souffrance au travail).
Les supprimer c’est diluer cette analyse dans les CT déjà surcha
Les dernières nouvelles du CHSCT SO en PJ où les problématiques de souffrance au travail ne s'arrangeront pas avec la baisse des effectifs. La prise en compte au niveau DGAC du traitement des violences sexuelles et sexistes est une bonne nouvelle
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHSCT ENAC du 26 mars 2019 ainsi que la déclaration liminaire conjointe FO/USAC
concernant le projet de refonte des instances CHSCT et CT.
Le premier comité hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT) de cette
mandature s’est tenu le mercredi 20 février2019, vous trouverez ci-joint le
compte-rendu USACcgt.
Les militants de l’USACcgt locaux n’ayant pu se rendre au CT du 12 octobre, ils sont allés chercher le dialogue avec l’encadrement et vous rendent compte de ce qu’ils ont obtenu, dénoncé et porté pour la défense des conditions de travail de TOUS les personnels de l’organisme.
Les représentants du personnel élus sont aussi des lanceurs d’alertes concernant les CHSCT et donc les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le moyen le plus approprié pour signaler une anomalie reste le registre CHSCT qui est maintenant accessible par ce lien: dsac-sna-so-hsct-securite-bf@aviation-civile.gouv.fr