Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
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Le Bureau national de l'USAC-CGT vient régulièrement à la rencontre des personnels. La Fonction publique, les réformes successives de la DGAC et son avenir, la question des statuts, les enjeux européens et le Fabec... autant de sujets que nous sommes venus exposer lors de réunions débats ayant toujours connu une réelle affluence.
Document émanant du secrétariat général de la DGAC détaillant les prestations sociales auxquelles les agents de la DGAC peuvent prétendre. Ce document contient également les conditions nécessaires pour bénéficier de ses prestations.
Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a
Lors du CTP DGAC du 20 juillet dernier, l'administration nous a annoncé l'ouverture d'un groupe de travail 'Régime indemnitaire des personnels administratifs'.Il s'agit en fait de continuer la mise en œuvre et de généraliser la PFR aux personnels administratifs de catégorie A, B et C. Elle nous a aussi annoncé l'ouverture de négociations concernant le repyramidage catégoriel (passages
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Déclaration de la CGT sur cette question.