Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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Le 7 octobre, le premier groupe de travail sur la rénovation du régime indemnitaire des personnels administratifs s'est tenu en présence du secrétariat général . Nous ne sommes pas entrés dans le vif du sujet lors de cette première réunion. Néanmoins, un calendrier de travail a été défini et certaines pistes de réflexion ont été dégagées.