Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…

17-09-2010

Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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Depuis le déploiement de Noirh, il était très difficile pour les agents d’avoir accès à leur dossier personnel. L’USAC-CGT l’a dénoncé à plusieurs reprises arguant le besoin de chacun d’avoir accès à ses propres données, et le cas échéant de pouvoir les corriger (notamment pour les CAPi avancement). L’administration a répondu (en partie) à n