Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant…
17-09-2010
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L'USAC-CGT veut une véritable réflexion sur le domaine étude et encadrement, pas des États généraux-mascarade pour entériner une fusion IEEAC-TSEEAC/CTAC avec disparition des IESSA à la
Date limite de dépôt des candidature : le 22 avril 2011
Les personnels administratifs et ouvriers sont en première ligne de la restructuration des fonctions support. L'USAC-CGT n'a pas de position dogmatique concernant ces modernisations mais ne fera pas de concession sur les conditions de travail et demande des mesures d'accompagnement.
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Journal officiel du 5 février 2011
