Examen professionnel 2011 ICNA (Dossier d'inscription - Notice d'information)

14-12-2010
Date des épreuves: 15, 16 et 17 mars 2011
Date limite d’inscription: 17 décembre 2010

Personnels concernés:

Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et contractuels régis par le décret n°48-1018 du 16/06/1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère chargé des transports (aviation civile) en fonctions dans l’administration de l’aviation civile, comptant au moins 9 ans de services effectifs en cette qualité, y compris le cas échéant, une période de stage statutaire n’excédant pas la durée d’une année.

Les conditions ci-dessus s’apprécient à la date de l’examen.

Les candidats doivent être âgés de moins de 37 ans au 1er janvier de l’année de l’examen.*

* les limites d’âge peuvent être reculées sous certaines conditions, consultez l’additif à la note d’information.

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Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile