- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois CPE, du lundi 18 février 2013.
Compte-rendu de CAP IEEAC intermédiaire
La phase pré protocolaire est achevée. Les négociations devraient commencer dans quelques semaines après une phase de réflexion sur la conduite du protocole.
L'USAC-CGT, très présente chez les IEEAC, défendra des mesures visant à revaloriser ce corps, principale composante de l'encadrement et de l'expertise.
Lire la suite dans le tract ci-joint.
Les fonctions support ne sont ni DSNA, ni DSAC. Ce sont les fonctions de soutien de la DGAC. L'USAC-CGT répète dans tous les GT que les fonctions support sont communes à tous les services. C'est un élément constitutif et consécutif de l'unité de la DGAC.
Voici la liste des AVE IEEAC pour lesquels la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er février 2013