- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
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![Etats généraux \encadrement\" : réunion sur gestion des postes à recouvrement"""](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_58_vignette_2.png?itok=mj2TAfT- "Etats généraux \encadrement\\" : réunion sur gestion des postes à recouvrement\"\"\"")
Etats généraux 'encadrement' : ci joint le point de vue de l'USAC-CGT suite à la première réunion du GT 'gestion des postes à recouvrement'.
